La réglementation prévoit parfois des délais en jours de bourse (par exemple L. 225-141 du code de commerce ou 163 bis G du code génial des impôts). Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers lui substitue parfois les termes de “jours de négociation”.
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) assiste une assurtech pour sa seconde levée de fond.
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) assiste, pour sa seconde levée de fonds auprès d'une dizaine d'investisseurs, l'entreprise à mission proposant de révolutionner l'accès à la propriété des particuliers.
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) conseille un site marchand européen de pièces automobiles de valeur dans sa première série A.
Read MoreQuestion : quelles sont les conséquences sur le processus de décision des associés de la présence de porteurs d’actions de préférence, d’obligations (obligataires) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, OC et autres) ?
Read MoreQuestion : lors de toute augmentation de capital par apport en numéraire, les sociétés disposant de salariés, sont tenues de se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise (PEE) (L. 225-129-6), à peine de nullité de l’augmentation de capital (L. 225-149-3). Une telle obligation s’impose-t-elle en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ?
Read MoreEn l’état du droit, les actions de préférence, les droits et bons de souscription d’actions (BSA) sont exclus des plans d’épargne en actions (PEA).
Read MoreL’adhésion à un contrat se rencontre souvent dans certaines opérations (pacte d’associés, convention de gestion de trésorerie, etc.). D’apparence simple, il convient de prévoir dans l’acte certains clauses.
Adherence to a contract is often found in certain transactions (shareholders’’ agreement, cash management agreement, etc.). Although it may seem a simple act, certain clauses should be included.
Read MoreQuestion : le droit des associés de sociétés par actions (SA, SAS, etc.) de souscrire de manière préférentielle à une augmentation de capital est-il d’ordre public ?
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) accompagne une assurtech dans sa première levée de fonds pour l’amorçage de son activité en France. Solon Avocats Law Firm (Matthieu Vincent) assists an insurtech in its first fundraising for the launch of its activity in France.
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